Elle est pas belle la vie!!!

La CNIL a été saisie récemment de plaintes déposées par des associations concernant certaines catégories d'informations qui seraient intégrées dans le futur logiciel Ardoise. Ce logiciel devrait prochainement remplacer l'actuel LRP (logiciel de rédaction des procédures) dans le cadre de la mise en œuvre du futur fichier Ariane qui regroupera les fichiers STIC (police nationale) et JUDEX (gendarmerie nationale).


La CNIL comprend l'émotion et les questionnements que suscite l'existence de rubriques telles que «homosexuel», «handicapé» qui seraient intégrées au logiciel Ardoise. À ce jour, trois associations ont écrit à la CNIL en contestant l'utilisation et l'existence de ces rubriques utilisées par Ardoise. Il s'agit du Collectif contre l'homophobie, des Oubliés de la mémoire et de FLAG (policiers gays et lesbiens).

Il lui demande également de lui faire part de ses observations concernant les conditions d'utilisation des rubriques jugées « discriminatoires » par les associations afin de clarifier le débat et de dissiper tout malentendu. Le Président demande également au Ministre de lui indiquer dans quel délai le projet de décret lui sera soumis pour avis.

Le ministère de l'intérieur expérimente le logiciel Ardoise permettant le fichage d'informations particulièrement surprenantes sur l'« Etat de la personne »: «Mineur en fugue », « handicapé », « personne âgée », « sans domicile fixe », « permanent syndical », « malade », « alcoolique », « usager de stupéfiant », « travesti », « homosexuel », « transsexuel », « personne se livrant à la prostitution », « personne atteinte de troubles psychologiques », ou encore « membre d'une secte »...
L'appartenance à un syndicat, l'âge, la position sociale ou encore les préférences sexuelles, sont des informations qui n'ont rien à faire dans un fichier de police dans une démocratie, selon les revendications.

Ce logiciel, dans le cadre de la fusion des fichiers de police et gendarmerie nationales STIC et JUDEX grâce à l'application ARIANE est actuellement en cours de test au service central de la documentation criminelle de la police d'Ecully.

Comme avec le FAR, le STIC et le JUDEX qui ont mis des années à être légalisés , l'Etat utilise ARDOISE de manière illégale; selon la CNIL, qui est chargée du contrôle de ces fichiers, « une telle application (...) ne peut être créée que par un décret en Conseil d'État pris après avis de la CNIL », et pour l'instant ce décret n'existe pas. Une personne constatant une erreur dans sa fiche n'aurait même pas la possibilité de demander des corrections à la CNIL puisque la fiche n'est pas légale, pas recensée. Or, les STIC et JUDEX peuvent servir pendant le processus de recrutement dans certains emplois ou fonctions publiques ou privés .

Le Collectif contre l'homophobie a saisi la HALDE , la CNCDH et la CNIL afin de s'opposer à la mise en œuvre de ce logiciel : “Nous n'accepterons pas que Michèle Alliot-Marie autorise son utilisation, car il peut donner lieu à des dérives de sinistre mémoire” . De nombreuses organisations dénoncent ce projet. Pour FO-Cheminots, ARDOISE « franchit une limite inacceptable eu égard aux libertés individuelles. Ainsi sur ce fichier des cases à cocher indiquent les responsabilités syndicales éventuelles (”permanent syndical”), la qualité domiciliaire (”SDF”) et l'orientation sexuelle (”homosexuel”). Cette affaire nous rappelle d'autres fichiers plus physiques qui ont servis à des crimes d'Etat. C'est pourquoi, devant ce risque contre les libertés fondamentales, il est absolument indispensable de mettre ce projet aux oubliettes. »


(22 avril 2008)

Le projet Ariane va permettre d'assurer la mutualisation des ressources des fichiers de police STIC (système de traitement des infractions constatées) et de gendarmerie JUDEX (système judiciaire de documentation et d'exploitation. Ce projet est né de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure du 29 août 2002 (LOPSI). Il s'agit de faciliter l'accès aux informations judiciaires, d'améliorer les capacités d'analyse criminelle du pays et de lutter contre des personnes qui, au mieux, ignorent les frontières administratives et territoriales entre et gendarmerie ou, au pire, qui en jouent.

Le projet Ariane est évalué à 15 millions d'euros. La mutualisation offerte par cet outil est censée permettre de "réduire les coûts globaux de mise en œuvre et de fonctionnement des systèmes d'information la police et de la gendarmerie, notamment par un partage de l'exploitation et de la maintenance."

STIC : il comprend des renseignements et non des preuves. Il est alimenté au niveau départemental et puis par chaque SRPJ. Toute transaction est gardée en mémoire afin d'éviter les abus. Le système de traitement des infractions constatées (STIC) est un fichier de police informatisé français regroupant les informations concernant les auteurs d'infractions interpellés par les services de la police nationale. Il comprend également les données relatives aux victimes de ces infractions ainsi que l'identification des objets volés ou détournés. Le STIC est placé sous la responsabilité du directeur général de la police nationale (DGPN). Le STIC est un fichier policier dont le projet initial fut mis en oeuvre lors du vote de la loi du 07/08/1985 relative à la modernisation de la police nationale. La CNIL reconnut son existence en 1998 avec interdiction, cependant, de l'utiliser à des fins administratives.

Les personnes mises en cause dans un crime, un délit ou ayant fait l'objet d'une contravention de 5e classe sur le territoire français sont inscrites dans ce fichier. Les victimes d'infractions sont également inscrites pendant toute la durée de la procédure. Les personnes morales mises en cause peuvent également faire l'objet d'un enregistrement au STIC. À noter que le fichier contient aussi le numéro ou la description des objets signalés volés ou découverts par les services de police lors de leurs enquêtes.

Durée de l'inscription : l'identité des personnes mises en cause peut être conservée pour une durée de 20 ans. Cette durée peut être portée à 40 ans pour les crimes aggravés. Mais elle peut être réduite à 5 ans pour les contravention de 5e classe, les délits routiers, l'usage de produits stupéfiants ainsi que tous les crimes et délit commis par des mineurs. Néanmoins, si le mis en cause fait l'objet d'un acquittement ou d'une relaxe au cours de la procédure, il peut demander le retrait de son dossier du STIC. La décision appartient ensuite au procureur. L'identité des victimes peut être conservée pendant 15 ans. À l'issue de la procédure, lorsque le jugement définitif a été rendu, la victime peut demander le retrait de son dossier du STIC.

Contrôle : c'est la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) qui est chargée par la loi dite « informatique et libertés » de veiller au bon respect du droit des fichiers. À ce titre, elle reçoit les demandes des particuliers visant à vérifier que les données inscrites au STIC les concernant sont exactes. Si les informations détenues ne menacent pas la sûreté de l'État, la défense nationale ou la sécurité publique, la CNIL peut communiquer les informations qui les concernent aux personnes qui en font la demande. Elle peut aussi en demander la correction ou la suppression par un avis motivé. Enfin, la CNIL critique régulièrement la fiabilité et l'utilisation qui est faite du fichier par l'administration. Selon l'Observatoire national de la délinquance, le fichier comporterait environ 30% de noms inscrits par erreur.

JUDEX : une base de données du ministère de la Justice en France, qui contient des informations nominatives confidentielles sur les personnes morales ou physiques.

Il n'acquiert d'existence légale le 22 novembre 2006. En avril 2005, la CNIL a critiqué dans son rapport 2004 l'utilisation de ces fichiers de police pas toujours à jour, notamment pour recruter du personnel de sécurité. En 2005, il comprend 2,8 millions de personnes (victimes, suspects, condamnés, innocents...) avec 7 500 consultations par jour.

Dérives : en mai 2006, deux gendarmes à la retraite devenus détectives privés ont été placés sous mandat de dépôt par le parquet de Meaux, en Seine-et-Marne, pour avoir extrait illégalement des informations des fichiers de police. Selon le journal Le Parisien, ils revendaient ces données à Eurodisney. L'entreprise les utilisait pour trier les candidats à un emploi.

Méfiance vis-à-vis de la nature des informations enregistrées : le décret du 20 novembre 2006 précise : « Conformément aux dispositions combinées des articles 8 et 26.II de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, les données dites sensibles définies à l'article 8 comme "les données à caractère personnel qui font apparaître directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l'appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci" peuvent faire l'objet d'une inscription aux fichiers STIC et JUDEX. »
Il est nécessaire de ne pas oublier que ce sont des informations de ce type qui avaient été utilisées par le régime de Vichy pour commettre les exactions que l'on sait sur les personnes recensées de religion juive !

Ariane, en regroupant les fichiers STIC et JUDEX, va faciliter quelque peu le travail des forces de police.

Citation de Henry TORRES reprise par Robert BADINTER.




*pogrom : du russe погром que l'on peut traduire par attaque ou émeute ; désigne les actions violentes préméditées, menées à l'instigation des tsars par sa police, avec l'aide de populations locales essentiellement contre les communautés Juives d'Europe, et en particulier de l'Europe de l'Est, parfois contre d'autres minorités ethniques, comme les Tziganes. Ces actions s'accompagnent souvent de pillages mais aussi de destructions des biens personnels et communautaires et d'assassinats.

Composée de deux plateaux suspendus à un fléau, la balance est le symbole de la justice et de l'équité, attribut de la déesse Thémis. Le juge doit peser sa décision, il doit être impartial et équitable, il représente l'égalité.



Il y en a que le droit rend fou, et d'autres qui sont fous du droit !!!!

« le droit est la plus puissante école de l'imagination, jamais un poète n'a interprété la nature comme le juriste interpréte la réalité! »

« "Le médecin voit l'homme dans toute sa faiblesse ; le juriste le voit dans toute sa méchanceté ; le théologien dans toute sa bêtise" » Schopenhauer

Si ton livre de chevet est un gros bouquin rouge appelé Code Civil,
Si tu t'énerves lorsqu'un journaliste dit "La Cour de Cassation de Lille va rendre son verdict",
Si tu passes ton temps à expliquer que le droit n'est pas que du droit pénal, et que des études de droit mènent a d'autres choses que juge ou avocat,
Si tu es fatigué de répondre à la question « mais comment pourrais tu défendre un coupable, moi je pourrais pas ?! »
Si ton auteur préféré s'appel Doyen Carbonnier ou Denis Mazaud,
Si tu parles avec un vocabulaire que seuls tes amis juristes peuvent comprendre,
Si lorsque tu lis le journal, tu te reportes immédiatement à la rubrique judiciaire,
Si tu as plaché sur dissertations, commentaires de textes ou d'arrêts, et cas pratiques,
Si tu trouves que des matières comme "sociologie du droit" ou "histoire contemporaine des institutions publiques" ne servent pas à grand chose,
Si tu trouves que l'expression "expédition de la grosse" est assez excitante,
......
Alors tu fais parti(e) des fous du droit !


Pourquoi faire de la traduction juridique?

Exemple :

Le père à son fils : « Je te donne une orange. »

Alors que l'avocat dit à son fiston (avec effets de manches) :
« Avis est par les présentes donné que je, maître papa, donne, cède, concède, vends, remets, transmets, transfère et abandonne tous mes droits, titres, intérêts, avantages et toutes autres capacités de jouissance quelconque concernant, visant ou touchant ce bien mobilier, autrement connu sous le nom d'orange ou citrus aurantium, ainsi que toutes ses appartenances, circonstances et dépendances telles que peau, chair, pépins, pelure, graines et jus, à toi, mon fils présumé, c'est-à-dire, eu égard aux circonstances particulières de l'espèce et selon la prépondérance des probabilités, l'enfant de sexe masculin né de l'union de fait de ma conjointe avec le conjoint de ta mère ¬ en l'occurrence et sauf erreur, moi (du moins, l'espère-je) ¬, pour usage en propre ou en ton nom, ainsi qu'à tes héritiers, descendants et ayants droit, en toute propriété et pour tous temps à venir, libre de toute charge, servitude, limitation, restriction ou quelconque condition, nonobstant tout acte, document, convention ou autre instrument antérieurs de quelque nature que ce soit fait, signé ou validé maintenant ou n'importe où et portant un effet contraire, et ce, avec pleine autorisation de croquer, couper, sucer ou autrement consommer la dite orange ou encore de l'aliéner au profit d'un tiers à titre gratuit ou onéreux avec ou sans la peau, la chair, les pépins, la pelure, les graines ou le jus. »

Le droit tu Aimeras
Serment tu prêteras
Devant les juges tu plaideras
Les recoins du Palais tu connaîtras

Passionné tu seras
La robe tu porteras (et alors sexy tu ne seras pas)
Orateur tu seras
Menteur tu seras
Avec la loi tu joueras
Avec les tripes tu plaideras

Le code ciVil tu possèderas (ou autres.. notamment le pénal !!!)
Les connaissances tu accumuleras
Les règles de droit tu n'Oublieras pas

Les délais tu maîtriseras
Avec la procédure tu jongleras
Le temps tu n'auras pas et tu ne Compteras pas
Des conclusions tu rédigeras

Ton adversaire tu vAincras
Pour tes clients, la décision tu Traduiras
Les clients tu satisferas
Si tu es compétent, la reconnaissance tu auras ; si tu es mauvais, les reproches tu accumuleras
Des procès tu gagneras, des procès tu perdras

Et si tu es excellent : le juge tu connaîtras ! (euh.....pas possible, récusation !)

La vie d'étudiant te manquera (peut être pas...)